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Copyright © 2020 par SWISS UMEF UNIVERSITY. Tous droits réservés.

Politiques de frais de scolarité
Préambule:

SWISS UMEF UNIVERSITY est une université privée établie à Genève en 1984, selon le droit Suisse, en tant qu’institution d’éducation supérieure dans le Canton de Genève, et y est encore inscrite au Registre du Commerce en tant que telle. Elle offre des programmes allant de la formation continue au doctorat, aussi bien en Anglais qu’en Français. Elle octroi ses propres diplômes.

Elle est au bénéfice d’une certification eduQua et des accréditations ASIC et IACBE.

Organisation des cours :

Les cours sont dispensés par module avec certains prérequis pour certains cours permettant des étudiants d’années différentes de participer dans le même module, pour autant que les prérequis sont acquis.

Certains cours peuvent être dispensés en anglais mais les étudiants peuvent passer les examens en français.

Facturation :

Les frais d’écolage (school fees) sont composés de frais de scolarité (tuition fees) et frais d’admission (registration fees).

Les frais de dossier (application fees) ne sont en aucun cas remboursables.

L’année académique est organisée en semestres. Le semestre d’automne prend fin le jour précédent le début du semestre de printemps, et le semestre de printemps prend fin le jour précédent le début du semestre d’automne.

En règle générale, le semestre d’automne commence en septembre, et celui de printemps en mars ; ces dates sont sujettes à changement sur décision de la direction.

Date de référence : la date des transactions financières (paiement des frais d’écolage, calcul des remboursements, etc.) est définie par une date officielle de référence.

Pour un étudiant nouvellement inscrit, la date de référence est celle mentionnée sur la lettre d’acceptation.

Les frais d’écolage sont indépendants de la durée nécessaire à un étudiant pour terminer le programme auquel il (elle) s’est inscrit(e).

Modalités de paiement dans le pays d’origine :
  • Pour l’obtention d’un visa de l’ambassade de Suisse, le (la) candidat(e) doit fournir des relevés bancaires (bank statements) qui prouvent qu’il (elle) dispose des moyens financiers pour assurer le paiement de ses études et sa subsistance à Genève

  • Le (la) candidat(e) doit verser un semestre de frais d’écolage du programme auquel il (elle) s’est inscrit(e).

Modalités de paiement à Genève en Suisse :
  • La première année d’études doit être payée intégralement avant le début du premier semestre.

  • Les paiements ultérieurs sont semestriels et sont effectués avant le début de chaque semestre.

Modalités et conditions de remboursement

Procédure d’annulation de la candidature / résiliation du contrat :

La résiliation doit être annoncée par lettre recommandée.

 

1. Résiliation avant l’arrivée à Genève

1.1 Suite à un refus de visa : l’étudiant(e) recevra le remboursement intégral des frais d’écolage.

1.2 Sans réponse des autorités Suisse : si l’étudiant(e) résilie le contrat avant la décision des autorités Suisse, il (elle) recevra le remboursement intégral des frais d’écolage. Si l’étudiant ne reçoit pas de réponse dans un délai de six mois depuis le dépôt du dossier complet, il doit obtenir une attestation du consulat suisse certifiant que la réponse ne lui est toujours pas parvenue.

1.3 Après obtention du visa : l’étudiant(e) décide de résilier sa candidature, il recevra 75% des frais de scolarité versés dans un délai de 60 jours suivant sa demande. Les frais de dossier de 150 francs ne sont pas remboursables.

Dans les trois cas ci-dessus, les autorités Suisses seront informées de la résiliation du contrat d’écolage.

2. Résiliation après l’arrivée en Suisse

2.1 Nouveaux étudiants (première année d’études)

2.1.1 Résiliation avant la date de référence : si l’étudiant(e) résilie après son arrivée à Genève, mais avant le début du semestre, 50 % (cinquante pour cent) des frais de scolarité seront remboursés. Les frais administratifs ne seront pas remboursés.

 

2.1.2 Résiliation après la date de référence ou le jour même de cette date : pour les programmes basés sur l’année académique, si l’étudiant(e) résilie le jour même de la reprise officielle de la nouvelle année académique ou dans les 30 jours inclusivement (sans tenir compte de retards dus au visa), 50 % (cinquante) des frais de scolarité seront remboursés. Si l’étudiant(e) résilie entre 31 et 60 jours inclusivement après la reprise officielle de la nouvelle année académique, 25 % (vingt-cinq) des frais de scolarité seront remboursés.

Un montant forfaitaire de 150 CHF de frais administratifs sera déduit dans chacun de ces cas de remboursement.

Au-delà de 60 jours après la reprise officielle de la nouvelle année académique, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure.

En cas d’arrivée tardive, c’est-à-dire après la date officielle de référence, les cours que l’étudiant(e) a manqués ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. De plus, il est de la responsabilité de l’étudiant(e) de rattraper son retard en se mettant à jour dans son travail académique.

 

2.1.3 Programmes spéciaux (moins d’une année, par exemple programmes préparatoires au programme académique régulier complet, pre-Bachelor et pre-Master) : en cas de résiliation après la date de référence ou le jour même de cette date, aucun remboursement ne sera accordé ; en cas de résiliation avant la date de référence, c’est l’article 2.1.1 qui s’applique.

 

2.2 Résiliation après la première année d’études

Dès la deuxième année d’études, chaque année doit être payée. Cependant, l’étudiant peut demander un paiement échelonné sous réserve d’acceptation par la direction.

 

2.2.1 Les conditions de remboursement pour toutes les années suivantes restent les mêmes que pour la première année.

 

3. Étudiants résidents en Suisse

3.1 Nouveaux étudiants (première année d’études)

3.1.1 Résiliation avant la date de référence : si l’étudiant(e) résilie avant le début des cours, 50 % (cinquante pour cent) des frais de scolarité seront remboursés. Les frais administratifs ne seront pas remboursés.

 

3.1.2 Résiliation après la date de référence ou le jour même de cette date : pour les programmes basés sur l’année académique, si l’étudiant(e) résilie le jour même de la reprise officielle de la nouvelle année académique ou dans les 30 jours inclusivement, 50 % (cinquante pour cent) des frais de scolarité seront remboursés. Si l’étudiant(e) résilie entre 31 et 60 jours inclusivement après la reprise officielle de la nouvelle année académique, 25 % (vingt-cinq) des frais de scolarité seront remboursés.

Un montant forfaitaire de 150 CHF de frais administratifs sera déduit dans chacun de ces cas de remboursement.

Au-delà de 60 jours après la reprise officielle de la nouvelle année académique, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure.

En cas d’admission tardive, c’est-à-dire après la date officielle de référence, les cours que l’étudiant(e) a manqués ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. De plus, il est de la responsabilité de l’étudiant(e) de rattraper son retard en se mettant à jour dans son travail académique.

 

3.1.3 Programmes spéciaux (moins d’une année, par exemple programmes préparatoires au programme académique régulier complet, pre-Bachelor et pre-Master) : en cas de résiliation après la date de référence ou le jour même de cette date, aucun remboursement ne sera accordé ; en cas de résiliation avant la date de référence, c’est l’article 2.1 qui s’applique.

 

3.2 Résiliation après la première année d’études

3.2.1 Sauf résiliation dans les 30 (trente) jours après la fin de l’année académique précédente, l’étudiant(e) est automatiquement inscrit pour l’année suivante. Dès la deuxième année d’études, chaque année doit être payée. Cependant, l’étudiant peut demander un paiement échelonné sous réserve d’acceptation par la direction.

3.2.2 Les conditions de remboursement pour toutes les années suivantes restent les mêmes que pour la première année.

 

4. Transfert de frais d’un semestre à un autre

A titre exceptionnel, si l’étudiant(e) doit suspendre ses études pour trois mois ou plus, le transfert des frais déjà payés pour un semestre à un semestre ultérieur peut être envisagé. Cette suspension doit être justifiée par un certificat médical ou autre document formel ; elle exclut tout remboursement.

 

5. Modules supplémentaires

Le prix de tous les modules supplémentaires entre dans la catégorie « frais de scolarité », et est donc soumis aux mêmes conditions de remboursement que ceux-ci. Le retrait d’une inscription à un module supplémentaire ne donne droit à un remboursement que s’il a été annoncé avant le jour de reprise du semestre.

 

6. Informations mensongères

En cas de présentation de faux documents ou de transmission de toute information qui serait une tentative de tromperie, le remboursement des montants déjà payés est exclu, et une procédure de plainte pénale peut être engagée.

 

7. Délai de remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 60 (soixante) jours du mois qui suit la mise en œuvre complète de la procédure de résiliation par l’étudiant.

 

8. Retard de paiement

Un forfait de 150 CHF de frais de rappel et d’intérêt sera facturé en cas de retard de paiement.

 

9. Étudiants particulièrement méritants

Des étudiants méritants pourront se voir attribuer une aide sous forme de réduction partielle voire d’annulation des frais d’écolage, après consultation du comité des professeurs.

La décision finale appartient au directeur administratif.

 

10. Offre de suivi après la fin des études

Tous les étudiants d’UMEF ont la possibilité de suivre des formations supplémentaires, en cas de besoin, pendant deux ans après l’obtention de leur diplôme UMEF sans aucun engagement financier, ni autres conditions préalables. Ces formations sont limitées aux besoins spécifiques liés au diplôme obtenu auprès de UMEF.

Base juridique :

Genèva - Suisse

Clause de résiliation, principe général

En cas de force majeure déterminée par le Canton de Genève, le présent contrat d’écolage peut être résilié.

 

Ces politiques peut être modifié par UMEF (sans notification).

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